Conditions générales de ventes

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Ventes et prix

Les commandes pour les produits ne seront enregistrées que sur l’ordre écrit et irrévocable du client.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la préparation et l’expédition des produits.

La facturation se fait sur la base des offres de prix qui auront été confirmées par écrit aux clients. Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens d’honorer toute commande confirmée par retour de mail.

Le vendeur ne peut être tenue responsable de non-exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) : rupture de stock ou d’indisponibilité du produit notamment en cas d’incident de culture, d’intempéries, de gelées.

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour des marchandises prises et agréées au départ de notre dépôt.

Toutes modifications soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours de livraison.

3. Paiement

Lors d’une première commande, en l’absence de références agréées ou pour toute autre cause, l’acheteur devra procéder au règlement de la totalité de la facture pour que la marchandise soit expédiée.

A défaut de stipulations contraires, aucun escompte ne sera accordé. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes et/ou marchés en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

En cas de retard de paiement, versement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-6 et D441-5 du Code de Commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Cette indemnité est exigible sans rappel préalable. Toutefois, le créancier ne pourra invoquer le bénéfice de cette indemnité lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui est due.

A défaut de paiement, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de 15% des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.

Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité calculée au prorata temporis moyennant un taux d’intérêt légal à trois fois le taux d’intérêt légal, (loi 2008-776 du 04/08/2008 applicable 01/01/2009), sans qu’un rappel soit nécessaire.

4. Livraison – modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

En cas de transport des marchandises par l’acheteur par ses propres moyens, il devient gardien de la structure et s’engage d’assurer le transport en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.

5. Transport

Le transport de nos marchandises n’est confié à un transporteur par nos soins qu’à la demande expresse de nos clients. De toute façon, nos marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie, perte ou retard, d’exercer tous recours contre le transporteur.

Cette stipulation est valable même en cas d’avances des frais de transport qui est toujours effectué d’ordre et pour le compte de l’acheteur (expédition en port payé).

Dans le cas de livraisons sur chantiers, l’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de chargement et de le quitter à vide dans le délai le plus bref.

Il doit assurer des voies d’accès carrossables au lieu de livraison. L’acheteur est responsable des détériorations subies par les camions sur son chantier.

Le déchargement des camions est toujours à la charge de notre client et doit être effectué dans le délai le plus court. Les temps d’attente excessifs seront à la charge du destinataire.

6. Délais

Aucun retard dans la livraison de nos produits ne peut nous être imputable, les délais remis ne pouvant être qu’indicatifs, sauf engagement formel de notre part.

7. Garantie – responsabilité

En cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu’elle porte sur la qualité ou la quantité des produits vendus, doit être formulée sur le champ et confirmée immédiatement par écrit en conséquence de la présente clause.

Ces réclamations ne dispensent pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l’établissement d’un avoir.

8. Garantie de reprise

La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur (climat).

La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.

9. Retour – modalités

Tout retour de produit fait l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Les plantes, si elles ne sont pas correctement entretenues (stockage, arrosage) sont des produits périssables. A ce titre, en cas de retour accepté par le vendeur, le client s’engage à retourner des plants parfaitement sains et entretenus.

Tout produit retourné sans accord du vendeur serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

10. Contestations -Compétence

En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de notre vendeur seront de convention expresse seuls compétents pour en connaître. Toutefois, les deux parties peuvent, d’un commun accord, avoir recours préalablement à la procédure d’arbitrage.