Toitures végétalisées : les nouvelles exigences fixées par l’arrêté du 19 décembre 2023

L’arrêté du 19 décembre 2023, pris en application de l’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation, vient préciser les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture. Ce texte s’inscrit dans la continuité des politiques publiques visant à renforcer la résilience des bâtiments face au changement climatique, à favoriser la biodiversité et à améliorer la gestion des eaux pluviales.

Un cadre réglementaire renforcé

La végétalisation des toitures constitue aujourd’hui un levier majeur pour limiter les îlots de chaleur urbains, favoriser l’infiltration et la rétention des eaux de pluie, tout en créant des habitats favorables à la biodiversité. Afin de garantir l’efficacité environnementale de ces aménagements, l’arrêté fixe désormais des critères techniques minimaux que les projets devront respecter.

Ces exigences concernent aussi bien les bâtiments neufs (et leurs extensions) que les opérations de rénovation, avec quelques adaptations tenant compte des contraintes structurelles des bâtiments existants.

Les trois exigences principales

1. Une épaisseur minimale de substrat

Le substrat constitue le support de culture des végétaux. Son épaisseur est un facteur déterminant pour assurer le développement des plantations, leur résistance aux périodes de sécheresse et leur capacité à retenir l’eau.

L’arrêté impose désormais :

• 8 cm minimum de substrat pour les projets de rénovation ;
• 10 cm minimum pour les bâtiments neufs ou les extensions.

Cette distinction permet de concilier les performances environnementales attendues avec les contraintes de charge que peuvent présenter les bâtiments existants.

2. Une capacité de rétention en eau renforcée

Afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales, le texte exige que le substrat présente une capacité maximale de rétention en eau d’au moins 35 % en volume.

Cette exigence poursuit plusieurs objectifs :

• ralentir le ruissellement des eaux de pluie ;
• diminuer les risques de saturation des réseaux d’assainissement ;
• maintenir une réserve d’eau disponible pour les végétaux lors des périodes sèches.

Une meilleure rétention contribue également au confort thermique du bâtiment grâce à l’évapotranspiration produite par la végétation.

 

3. Une véritable diversité végétale

L’arrêté ne se limite pas à des critères techniques liés au substrat. Il introduit également une exigence écologique en imposant la présence d’au moins 10 espèces végétales différentes.

Ces espèces doivent être :

• adaptées aux conditions climatiques locales ;
• compatibles avec les écosystèmes du territoire ;
• sélectionnées de manière à favoriser la biodiversité.

Cette mesure vise à éviter les toitures végétalisées constituées d’une seule espèce, souvent moins résilientes face aux aléas climatiques et moins favorables à la faune locale.

Des bénéfices environnementaux multiples

En fixant ces caractéristiques minimales, le législateur cherche à garantir que les toitures végétalisées remplissent pleinement leurs fonctions environnementales.

Parmi les principaux bénéfices figurent :

• une meilleure régulation des températures en milieu urbain ;
• une réduction des îlots de chaleur ;
• une amélioration de la gestion des eaux pluviales ;
• un renforcement de la biodiversité en ville ;
• une protection accrue des membranes d’étanchéité, contribuant à prolonger la durée de vie des toitures.

Une évolution pour les professionnels du bâtiment

Architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises d’étanchéité et paysagistes devront désormais intégrer ces exigences dès la phase de conception des projets.

Le choix des substrats, la composition végétale et le dimensionnement des ouvrages devront répondre aux prescriptions réglementaires afin d’assurer la conformité des installations.

Cette évolution marque une nouvelle étape dans le développement des solutions fondées sur la nature appliquées au bâtiment. En privilégiant des toitures végétalisées plus performantes, plus diversifiées et mieux adaptées aux conditions locales, l’arrêté du 19 décembre 2023 contribue à faire de la végétalisation des bâtiments un véritable outil d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie urbain.